Conditions Générales de Ventes
N° de téléphone : (00.33) 06.09.22.89.70
Adresse du courrier électronique : unsejourablois@gmail.com
Sociétés gestionnaires : COLAS PANNIER 878585298 - PANNIER 894100304
Conditions générales de vente des services vendus sur le site unsejourablois.com
Date de dernière mise à jour 01/05/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le site Un Séjour à Blois de nuitées d’appartements meublés de courte durée. Les logements concernés sont : La Demeure de Chemonton, Le premier étage de la Demeure de Chemonton, La Maison des Chalands, Le Loft des Chalands, La Chambrée des Chalands, Vue sur les toits de Blois, le Nid de Saint Honoré, le Relais de Croix Boissée et le Cottage de Chitenay.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Un Séjour à Blois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les lieux demeurent la propriété des sociétés COLAS PANNIER ou PANNIER y compris lors du séjour des locataires.
Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://unsejourablois.com
Par téléphone : (00.33) 06.09.22.89.70
Par e-mail : unsejourablois@gmail.com
Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.vrbo.com, www.abritel.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Un Séjour à Blois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet unsejourablois.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site unsejourablois.com.
Article 6 – Conditions d’annulation
Jusqu'à un mois avant votre jour d'arrivée, vous pouvez annuler sans frais. Le remboursement sera intégral et vous le recevrez sous deux à trois jours sur votre compte bancaire.
D’un mois à quinze jours avant votre arrivée, le remboursement sera de 50% des nuitées et de l’intégralité des frais de ménage et taxes de séjour.
Après cette date (quinze jours avant votre arrivée), le remboursement sera de l’intégralité des frais de ménage et taxes de séjour. Le montant des nuitées sera dû.
La demande d'annulation doit être faite sur l'adresse e-mail unsejourablois@gmail.com avec le nom, prénom et la date du séjour concernée.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site unsejourablois.com
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Un Séjour à Blois, et les sociétés commerciales COLAS PANNIER et PANNIER ne sauront être tenues pour responsable des dommages résultant d’un mauvais usage d'un équipement des lieux loués.
Enfin la responsabilité de Un Séjour à Blois, et les sociétés commerciales COLAS PANNIER et PANNIER ne sauront être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site unséjourablois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des les sociétés commerciales COLAS PANNIER et PANNIER.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des sociétés commerciales COLAS PANNIER et PANNIER.
Article 11 – Données personnelles
Les sociétés commerciales COLAS PANNIER et PANNIER se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
Les sociétés commerciales COLAS PANNIER et PANNIER archiveront les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de unsejourablois.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.